Sommaire
3. Acceptation des conditions générales de vente
4. Modalités des offres et tarifs
5. Achat de produits et validation définitive de la commande
8. Expédition de la commande – Livraison
10. Droit de rétractation - Retour d'un article
11. Retour d'un article pour réparation
22. Plateforme Européenne de résolution en ligne des litiges
23. Numéros d'Identifiants Uniques
Conditions générales de ventes révisées et mises en ligne le 06 Juin 2023.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ou morale (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://www.bpac.fr/boutique (ci-après le « SITE ») ou par tout autre moyen auprès de la SAS BPAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro RCS Rennes 753 944 644, ayant son siège social 26 Rue du passavent, 35770 VERN-SUR-SEICHE, France, Tél : 02 99 92 64 64, email : ultrasons@bpac.fr (ci-après le «VENDEUR »).
Toute commande implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.
Toute commande d'un article suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 5 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. L'Utilisateur peut consulter simplement, librement et à tout moment les conditions générales de vente énoncées en cliquant sur le lien "CGV" présent sur chaque page du SITE. L'Utilisateur dispose également de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
1. Objet
1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l'entreprise SAS BPAC et de ses CLIENTS dans le cadre de la vente des PRODUITS proposés sur son site Internet, en magasin ou par tout autre canal de vente. Toutes les offres de produits et de prestations de services proposées par la SAS BPAC sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et aux lois en vigueur. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, les télécharger (et/ou les imprimer), et en conserver une copie.
2. Définitions
Les présentes « Conditions Générales de Vente » comportent les termes suivants:
2.1 "BPAC" : Nom commercial qui désigne et représente la société SAS BPAC au capital de 100 000 €, domicilié 26 Rue du passavent, 35770 VERN-SUR-SEICHE, France, dont le numéro de SIRET est 753 944 644 00024, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Rennes RCS Rennes 753 944 644. Contact téléphonique 02.99.92.64.64.
2.2 "CLIENT" et/ou "l'acheteur" : désigne le cocontractant du VENDEUR, personne physique ou morale. La personne physique garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT personne physique agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. Le CLIENT personne morale garantit avoir le droit à signature et agir dans le cadre de son activité professionelle.
2.3a "CGV" : Abréviation des présentes "Conditions Générales de Vente".
2.3b "Conditions Générales" : Les présentes conditions générales de vente
2.4 Le "SITE" : le site Internet https://www.bpac.fr (incluant les éventuels sous-domaines et répertoires)
2.5 "LIVRAISON" : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
2.6 "PRODUITS" et/ou "articles" : désigne l’ensemble des produits en vente.
2.7 "TERRITOIRE" : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).
3. Acceptation des conditions générales de vente
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE ou en magasin.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le bouton pour passer la commande puis sur le suivant pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de ces présentes « Conditions Générales de Vente », et les accepter sans réserve, à la passation de toute commande et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le simple fait de passer une commande, vaut acceptation de la part du CLIENT, sans réserve ni aucune condition, des présentes « Conditions Générales de Vente ». Le VENDEUR est susceptible de modifier à tout moment les « Conditions Générales de Vente ». Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
4. Modalités des offres et tarifs
4.0 Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable. Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande. Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
4.1 Les PRODUITS proposés à la vente par le VENDEUR sont ceux qui figurent sur le SITE au jour de la consultation du site par le CLIENT et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné ainsi que la date de réassort. L'affichage "en stock" peut parfois être faussé en cas de mise à jour tardive par notre système informatique. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible. Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, le VENDEUR peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT. Le VENDEUR peut également proposer un nouveau délai de livraison au CLIENT qui peut l'accepter ou le refuser. Si le client n'accepte pas le report de la livraison, il pourra exercer son droit à la résolution de la vente dans les conditions prévues par le code de la consommation et, le cas échéant, obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard sous un délai de 14 jours, et avec le même mode de paiement que le CLIENT aura utilisé lors de sa commande.
4.2 Les PRODUITS mis en vente sont présentés et détaillés de sorte que tout CLIENT soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des PRODUITS qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent parfois assurer une similitude parfaite avec les PRODUITS proposés, certains fabricants pouvant changer la présentation des PRODUITS. Les références affichées sont celles de nos références internes et ne reflètent pas obligatoirement les références indiqués par le fabriquant sur le PRODUIT. Certains fabriquant changent aussi parfois de référence sans prévenir, mais dans tous les cas les caractéristiques du PRODUIT seront au moins équivalente à celles affichées dans le descriptif.
4.3 Tous les PRODUITS pro vendus bénéficient d'une Garantie fabricant de 1 AN (pièces et main d'oeuvre) en conditions normales d'utilisation et en respectant toutes les préconisations et avertissements de la notice d'utilisation. Les frais de retour atelier sont à la charge du CLIENT. La garantie est limitée à la remise en état ou au remplacement des PRODUITS affectés d'une panne, d'un vice caché ou d'un défaut de conformité. Eventuellement sous certaines conditions au remboursement du PRODUIT mais ceci exclut tout dédommagement à quelque titre que ce soit.
4.4 Les prix des PRODUITS figurant sur le SITE sont indiqués avec les mentions HT ou ht (hors taxes) et TTC ou ttc (toutes taxes comprises) pour une parfaite compréhension. Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de livraison. Les frais de LIVRAISON sont détaillés sur le récapitulatif de la commande avant validation de la commande par le CLIENT. Les frais de livraison applicables sont fonction du poids du ou des colis, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi.
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Aucun escompte pour paiement anticipé. Les prix affichés s'entendent pour un paiement comptant à la commande.
4.5 Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
4.6 Les tarifs figurant sur d'autres sites marchand prestataires du VENDEUR tels que priceminister, amazon, leboncoin, ebay, etc… peuvent être différent de ceux annoncés sur le SITE ou en magasin. Le VENDEUR se réserve le droit de diffuser ses PRODUITS et prestations sur différents sites partenaires, différents canaux de vente directe ou indirecte, à des prix différents. Certains sites appartenant au VENDEUR peuvent également vendre à des prix différents selon le niveau de service offert sur les sites ou encore proposer des promotions différentes. Chaque site étant comparable à un magasin complètement indépendant des autres. Il appartient au client de consulter les différents sites afin de trouver le meilleur prix. Cette différence de prix ne peut donner lieu à aucune demande de remboursement ou de reprise, en dehors du délai légal de réflexion accordé par la loi aux consommateurs. Les prix ou promotions affichés en magasin peuvent également être différents des prix du SITE. D'autre part en fonction de la catégorie auquel appartient le client (consommateur particulier, professionnel, association, administration…) des offres de prix différentes peuvent être communiquées par mail ou courrier.
5. Achat de produits et validation définitive de la commande
5.1 Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse ultrasons@bpac.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Quel que soit la prise de contact (web, magasin, téléphone, fax, mail, salons, foires…), il est toujours proposé à l'acheteur de recevoir par mail un devis, un bon de commande ou des renseignements complémentaires sur les PRODUITS proposés. Que se soit sur le SITE, sur les devis ou bon de commande format électronique ou papier, il est clairement indiqué à l'acheteur de consulter les présentes CGV disponibles sur le SITE. Dès que l'acheteur valide son paiement sur le SITE ou signe un bon de commande papier ou électronique ou encore donne son accord par mail, la commande est enregistrée et devient irrévocable. La commande sera enregistrée sur les registres informatiques du VENDEUR, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable tout en respectant la RGPD, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
5.2 Procédure de commande des PRODUITS sur le SITE: Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer). Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le
PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation et de livraison, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi. Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
5.3 Facturation : Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR). Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON. Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture après expédition, sous 24h par courrier électronique ou sur simple demande par courrier postal. Le client est responsable des informations de facturation transmises et une fois la facture éditée il sera impossible de modifier son contenu. Aucune demande de changement de nom ou d'adresse ne sera acceptée une fois la facture éditée.
5.4 Date de la commande : La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
5.5 En tout état de cause, le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité du VENDEUR ne pourra alors en aucun cas être engagée.>
6. Paiement
6.0 Les PRODUITS commandés sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix du CLIENT parmi ceux proposés sur le SITE. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du VENDEUR et ne sont pas traitées sur le SITE.
6.1 Date de paiement : En cas de paiement unique par carte de crédit ou par Paypal, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS enregistrée sur le SITE. Si le CLIENT décide d’annuler une commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au paragraphe de l’article 4.1 des présentes Conditions Générales.
6.2 Retard ou refus de paiement : Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
6.3 Paiement par Carte Bancaire via Paypal ou compte Paypal: Les paiements sont sécurisés via le prestataire Paypal. Le traitement est entièrement pris en charge par Paypal. A aucun moment les n° de cartes ne transitent ni ne sont stockés sur les serveurs du VENDEUR, ce qui garantie la meilleure sécurité. Les pages de paiement Paypal sont cryptées sous le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) et aucune donnée ne transite en clair sur le réseau. Le VENDEUR n'ayant pas accès aux coordonnées divulguées, sa responsabilité est donc dégagée.
6.4 Paiement par Carte Bancaire : Les paiements sont sécurisés via le prestataire bancaire choisi par le VENDEUR. Le traitement est entièrement pris en charge par ce prestataire. A aucun moment les n° de cartes ne transitent ni ne sont stockés sur les serveurs du VENDEUR, ce qui garantie la meilleure sécurité. Les pages de paiement sont cryptées sous le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) et aucune donnée ne transite en clair sur le réseau. Le VENDEUR n'ayant pas accès aux coordonnées divulguées, sa responsabilité est donc dégagée.
6.5 Paiement par Virement Bancaire : Un RIB est fourni aux CLIENTS qui en font la demande, des frais de virement peuvent être facturés par la banque du CLIENT et sont toujours à charge du CLIENT. Le CLIENT dispose d'un délai de 7 jours pour que le VENDEUR soit crédité sur son compte bancaire, passé ce délai sa commande sera susceptible d'être annulée.
6.6 Paiement par Chèque Bancaire, accepté jusqu'à 400 Euros TTC. Nous vérifions cependant la solvabilité avant le départ de la marchandise ce qui entraine un délai de traitement plus long qu'un autre mode de paiement. L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son règlement ainsi que les justificatifs demandés (copie carte identité et justificatif de domicile), passé ce délai sa commande sera susceptible d'être annulée.
7. Frais de livraison
Les frais d'expédition éventuellement affichés sur les fiches produits s'entendent pour une livraison en France métropolitaine hors Corse. Les frais de LIVRAISON sont détaillés sur le récapitulatif de la commande avant validation de la commande par le CLIENT. Les frais de livraison applicables sont fonction du poids du ou des colis, de l’adresse de LIVRAISON, du transporteur ou mode de transport choisi.
8. Expédition de la commande – Livraison
8.1 La disponibilité des PRODUITS est indiqué sur le SITE et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. Il est possible de se faire confirmer par mail ou téléphone la disponibilité des articles avant de passer commande. L'expédition s’effectue toujours après encaissement du règlement de la commande. Le délai de livraison est généralement, pour la France métropolitaine, compris entre 24 et 72 heures à compter de la date d'expédition par le VENDEUR. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d'environ 3 à 5 jours en fonctions de l'adresse de livraison. Les délais de livraison en France et en Europe sont indiqués dans le présent article 8.1 des CGV à titre informatif, le délai de livraison contractuel sur lequel le VENDEUR s'engage étant celui stipulé à l'article 8.3. Toutes les commandes sont expédiées par un transporteur au choix du VENDEUR (sauf si le choix du transporteur est proposé au CLIENT) et les colis sont systématiquement assurés par le VENDEUR.
8.2 En cas d'indisponibilité temporaire d'un article, et si aucune date n'a été fixée lors de la commande, la livraison sera réalisée dans un délai maximum de 30 jours, au delà de ce délai le client pourra annuler sa commande dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du code de la consommation sans pouvoir pour autant se prévaloir d'aucunes pénalités. L'acheteur devra faire sa demande par écrit en courrier recommandée aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du site Internet ou par courrier électronique avec accusé de réception.
8.3 En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les PRODUITS commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le CLIENT a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut de livraison à l'expiration de ce délai, le CLIENT aura la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du code de la consommation. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées à l'exclusion de toute autre indemnisation. Le CLIENT devra faire sa demande par écrit en courrier recommandée aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du SITE.
En cas de retard de livraison par la faute du transporteur pour des colis égarés, le VENDEUR procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement à l'annulation de la commande du CLIENT et au remboursement des produits commandés et non livrés. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 30 jours. Si pendant ce délai, le colis contenant les produits est retrouvé, il sera, au choix du CLIENT, soit immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande soit conservé par le VENDEUR qui procèdera au remboursement des produits commandés non livrés. En revanche, si le colis contenant les produits commandés n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 30 jours d'enquête, le VENDEUR procèdera, au choix du CLIENT, soit au remboursement des produits commandés non livrés soit à une nouvelle expédition au frais du VENDEUR des produits commandés par le CLIENT.
8.4 Les risques du transport sont supportés par le VENDEUR, ce qui n'exonère par le CLIENT de ses responsabilités face à un colis qui arriverait détérioré. Par conséquent, le CLIENT est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise lors de la livraison afin de refuser ledit colis s'il constate qu'il a subi des dommages durant le transport en suivant la procédure décrite ci-dessous et de signaler au VENDEUR ce refus dans les 24 heures. Malgré les soins pris par le VENDEUR pour l'emballage, en cas de doute quand à l'état de la marchandise pour un colis abimé présentant des traces évidentes de déchirures ou d'écrasement important, le CLIENT devra ouvrir le colis devant l'agent de transport afin de s'assurer du bon état des PRODUITS. Si les PRODUITS semblent en bon état, le CLIENT doit tout de même exprimer des réserves précises sur la feuille de livraison en décrivant l'état du colis et si possible en prenant une photo. En cas de refus de l'agent de transport d'ouvrir un colis abimé en sa présence ou en cas de PRODUIT visiblement dégradé à l'ouverture du colis, le CLIENT doit impérativement refuser le colis. Dans le cas où la procédure ci-dessus stipulée n'aurait pas été respectée, le VENDEUR sera susceptible d'opposer au client les dispositions de l'article L 121-20-3 alinéa 5 du Code de la Consommation, lesquelles prévoient l'exonération de la responsabilité du VENDEUR dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable , notamment, au CLIENT. Il reviendra au CLIENT de faire les démarches auprès du transporteur pour une éventuelle prise en charge sans aucune garantie de la part du VENDEUR quand à l'indemnisation. Le VENDEUR s'engage si l'acheteur respecte la procédure décrite ci-dessus, en cas de retour expéditeur suite à une avarie de transport, à procéder à ses frais et dans les plus brefs délais à l'envoi d'un nouveau colis afin d'honorer la commande du CLIENT.
8.5 Malgré tout le soin apporté par le VENDEUR dans la préparation des colis, il se peut qu'un article soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des PRODUITS peut s'avérer défectueux ou cassé. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le CLIENT veillera à vérifier la conformité des PRODUITS reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients du VENDEUR, par courrier postal ou par l'intermédiaire d'un des formulaires de la rubrique "Nous contacter", par mail ou par téléphone. Dans le cas où la procédure ci-dessus stipulée n'aurait pas été respectée, le VENDEUR sera susceptible d'opposer au CLIENT les dispositions de l'article L 121-20-3 alinéa 5 du Code de la Consommation, lesquelles prévoient l'exonération de la responsabilité du VENDEUR dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable , notamment, au CLIENT. Le CLIENT devra retourner à ses frais le PRODUIT défectueux ou cassé pour que le VENDEUR puisse procéder à l'échange. Si les conditions susmentionnées sont remplies, le VENDEUR procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) PRODUITS(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).
8.6 Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées dans l'article 10 des CGV.
9. Garanties
Aucune des garanties ci-dessous n'est pas applicable si le CLIENT a détérioré un PRODUIT en ne respectant pas les consignes d'utilisation ou les avertissements de la notice d'utilisation. L'utilisation non conforme d'un produit annule toute garantie. Un défaut d'utilisation par le CLIENT qui ne respecte pas toutes les consignes de la notice d'utilisation entraîne l'annulation de toutes les garanties.
9.1 Tous les PRODUITS pro vendus (sauf les produits dits consommables) bénéficient d'une Garantie commerciale et/ou fabricant de 1 AN (pièces et main d'œuvre), sauf indication contraire spécifiée, en conditions normales d'utilisation et en respectant toutes les consignes et avertissements de la notice d'utilisation. Les frais de retour atelier sont toujours à la charge du CLIENT. Cette garantie est applicable à la fois pour les consommateurs particuliers et pour les clients professionnels ou personnes morales. Les consommables qui sont par définition des produits d'usures ne bénéficient d'aucune garantie.
En dehors des garanties commerciales ou garanties fabricant que le VENDEUR pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout consommateur (au sens du code de la consommation) bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
9.1. Garantie de conformité (applicable uniquement aux consommateurs particuliers, non applicable pour les professionnels ou personnes morales) :
Article L. 217-4 du Code de la consommation :«Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».
Article L.217-5 du Code de la consommation :« Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT (Article L.217-12 du Code de la consommation)
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT suivant les informations qui seront fournis par le VENDEUR.
Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.
9.2. Garantie des vices cachés :
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné. Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT suivant les informations qui seront fournis par le VENDEUR. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil).
9.3. Disponibilité des pièces détachées :
Les pièces détachées indispensables à l’utilisation des nettoyeurs ultrason sont disponibles pendant une période de cinq (5) ans, à compter de la facture d’achat du produit. Pour les autres produits nous garantissons une disponibilité de deux (2) ans.
10. Droit de rétractation - Retour d'un article
10.1 Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le CLIENT particulier (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaire pour retourner à ses frais les produits ne convenant pas. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT. Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le
CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré. Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.
Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Ce droit ne peut être exercé dans les cas visés à l'article L121-20-2 et L121-21-8 du Code de la Consommation. Les PRODUITS non tenu habituellement en stock et commandés tout spécialement sur la demande d'un CLIENT ne bénéficient pas de ce droit de rétractation. C'est le cas notamment pour tous les nettoyeurs ultrasons de la marque Elmasonic. Les clients professionnels, personnes morales et associations ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.
10.2 Notification du droit de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : BPAC, 26 Rue du passavent, 35770 VERN-SUR-SEICHE, France ou ultrasons@bpac.fr. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le CLIENT peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
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FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention de : BPAC
Numéro de téléphone du VENDEUR : 02 99 92 64 64
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* : ultrasons@bpac.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [________________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date
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10.3 Modalités de retour : Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : BPAC, 26 Rue du passavent, 35770 VERN-SUR-SEICHE, France.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
10.4 Les PRODUITS devront être retournés en parfait état de revente, de préférence sans avoir été utilisés et si c'est le cas sans aucune marque visible liée à l'utilisation, dans leur conditionnement et emballage d'origine intact, avec tous les accessoires et notices. Les produits scellés ne doivent pas être descellés. Le CLIENT doit suremballer les produits retournés afin de ne pas abîmer l'emballage d'origine qui doit présenter un aspect propre à la revente et vierge de toute inscription indélébile. Si l'emballage du produit est abimé ou porte des inscriptions indélébiles une dévaluation sera appliquée.
10.5 Les frais de transport afférents au retour sont à la charge du client et ne seront en aucun cas remboursés. Pour les PRODUITS de plus de 20 kg, il est recommandé de choisir un transporteur plutôt qu'un service postal. Dans tous les cas il est recommandé d'assurer le colis. Le VENDEUR se réserve le droit de refuser la réception des colis abimés ou ne présentant pas un aspect convenable pour la revente. Le CLIENT devra alors s'arranger avec son transporteur pour faire fonctionner son assurance. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ou en port dû ne sera accepté.
10.6 En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR réceptionnera le PRODUIT retourné.(Article L.221-24 du Code de la consommation). Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT. Le VENDEUR n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR. Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
10.7 Si les articles retournés sont incomplets, présentent des traces d'utilisation, ne sont pas accompagnés des accessoires et notices, ne sont plus dans leur emballage d'origine, si l'emballage n'est pas dans un état convenable, s'il manque quoi que se soit dans le colis, alors Le VENDEUR ne procédera à aucun remboursement ni échange et le colis sera re-expédié au CLIENT. Eventuellement un remboursement partiel pourra avoir lieu une fois déduits le coût des éléments manquants et la dévaluation du matériel augmenté des frais de traitement d'un minimum de 20€ ht et maximum de 100€ ht.
10.8 Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
- Fournitures de biens non tenu habituellement en stock et commandés tout spécialement sur la demande d'un CLIENT
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
- Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
- les contrats conclus lors d’une enchère publique
11. Retour d'un article pour réparation
11.1 Pour les retours PRODUITS en service après vente sous garantie et hors garantie, le CLIENT doit préalablement contacter le service clientèle par téléphone ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour. Le VENDEUR indiquera alors les coordonnées du service s'occupant de la prise en charge et auquel le matériel devra être retourné de préférence dans son emballage d'origine pour un matériel sous garantie. Avant tout retour PRODUIT le CLIENT doit préalablement contacter le service clientèle par téléphone ou par email pour obtenir un numéro de retour qui sera à inscrire sur le formulaire de retour téléchargeable ici. Imprimer et compléter le formulaire, découper suivant les pointillés la partie haute du formulaire à coller sur le colis, insérer dans le colis la partie basse du formulaire. Aucun retour ne sera accepté sans un n° de retour valide.
11.2 Les frais de retour sont à la charge du CLIENT et il est préférable d'expédier la marchandise dans son emballage d'origine et avec des protections. En cas de perte de l'emballage d'origine, le CLIENT devra s'assurer que le matériel est parfaitement protégé et bien emballé. Tout colis abîmé sera systématiquement refusé. Le CLIENT prendra à sa charge toute dégradation de matériel pouvant survenir pendant le transport, même si l'emballage ne présente pas de trace de coup visible. Le transport par service postal style colissimo est fortement déconseillé pour le matériel lourd (+de 20Kg). Concernant le matériel sous garantie, les frais de re-expédition vers l'acheteur sont pris en charge par le VENDEUR.
11.3 Pour toute réparation sortant du cadre de la garantie (délais de garantie dépassé ou mauvaise utilisation), un devis de réparation payant sera établi, son montant sera déduis du montant des réparations en cas d’acceptation du devis par le CLIENT. Les frais de re-expédition vers le CLIENT ne sont pas pris en charge par le VENDEUR. Aucune réparation hors garantie ne sera effectuée sans la validation du devis par le CLIENT et paiement intégral de celui-ci. En cas de refus du devis de réparation, le VENDEUR pourra ré-expédier le matériel à l'acheteur lorsque celui-ci aura payé les frais de ré-expédition, dans le cas contraire le matériel restera stocké pendant une durée de un an maximum. Au delà de cette période de 1 an, le VENDEUR se réserve le droit de se débarrasser du matériel par le moyen de son choix sans en avertir l'acheteur.
12. Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, le VENDEUR se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de litige, est seul compétent le tribunal du ressort du siège social de l'entreprise.
13. Dispositions informatiques et libertés - Données à caractère personnel - Politique de confidentialité
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR. Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins
du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant
sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande ou de livraison. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées. Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD). Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais. Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : ultrasons@bpac.fr ou en envoyant un courrier à BPAC, 26 Rue du passavent, 35770 VERN-SURSEICHE, France.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.
Consulter notre politique de confidentialité.
14. Responsabilité
La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande. Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
15. Cas de force majeure
La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du
débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le
retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté du VENDEUR intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant
l’exécution dans des conditions normales. Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du VENDEUR. En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le VENDEUR s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Le VENDEUR en avisera l'acheteur dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, l'une ou l'autre des parties peut résoudre unilatéralement le contrat. Le VENDEUR remboursant le client dans les conditions de l'article L121-20-1 du Code de la Consommation.
16. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, et le contrat restera applicable dans toutes ses dispositions autre que celles non valides s'il peut subsister sans lesdites clauses.
17. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au CLIENT forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions particulières de vente prévaudront.>
18. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit. Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du VENDEUR, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle du VENDEUR et engagement à les respecter.
19. Archivage - Preuve
Le VENDEUR archivera pendant une durée de 10 ans les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du VENDEUR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
20. Litige
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français. En cas de litige seuls les tribunaux Français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR. Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 02 99 92 64 64 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : BPAC, 26 Rue du passavent, 35770 VERN-SUR-SEICHE, France.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin. Les parties s'engagent, le cas échéant, à faire leurs meilleurs efforts pour trouver dans les meilleurs délais une solution amiable à leur différend.
Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT consommateur (particulier hors professionnels ou personnes morales) justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du VENDEUR par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Pour enclencher cette médiation, le CLIENT consommateur (particulier hors professionnels ou personnes morales) peut contacter le médiateur du VENDEUR :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse du site : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peut à tout moment se retirer du processus.
Dans l'hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessous.
En cas de contestation non résolue entre le VENDEUR et le CLIENT, seul le tribunal de commerce de Rennes sera compétent en la matière.
21. Service de Médiation à la consommation pour les consommateurs particuliers (non applicable aux professionnels ou personnes morales)
SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur (particulier hors professionnels ou personnes morales) peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :(Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation).
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse du site : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/
Adresse du médiateur : 2 impasse Beauregard 54 000 NANCY
22. Plateforme Européenne de résolution en ligne des litiges
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Adresse électronique du vendeur professionnel : ultrasons@bpac.fr
IMPORTANT :
- Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies.
- Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation.
23. Numéros d'Identifiants Uniques
L'identifiant unique FR010666_05AREK attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, l'identifiant unique FR010666_01WFOB attestant de l'enregistrement au REP emballages ménagers et papiers graphiques, l'identifiant unique FR010666_07CPQA attestant de l'enregistrement au REP DDS, l'identifiant unique FR010666_14VIDT attestant de l'enregistrement pour la filière articles de bricolage, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement ont étés attribués par l'ADEME à la société BPAC - code Siret 753 944 644 00024
En cas de besoin d'informations complémentaires n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse ultrasons@bpac.fr